Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007009119 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 14, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, les mots " et d'un représentant du Collège du renseignement et de la sécurité visé par l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité " sont remplacés par les mots " et d'un membre du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité ".

Art.2. A l'article 86, alinéa 1er, du même arrêté les mots " représentants du collège du renseignement et de la sécurité visé par l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité " sont remplacés par les mots " membres du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 2015.

Art. 4. Le Premier Ministre, le ministre qui a la sécurité et l'intérieur dans ses attributions, et le ministre qui a la justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.