23 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 08-03-2024)
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Des analystes.
Section 1re. - Dispositions générales.
Art. 4-5
Section 2. - Du recrutement.
Art. 6-21
Section 3. - Du stage.
Art. 22-30
Section 4. - De la désignation.
Art. 31-32
Section 5. - Droits et devoirs.
Art. 33-43
Section 6. - Des positions administratives.
Art. 44-50
Section 7. - De la carrière des analystes.
Art. 51-53
Section 8. - Du statut pécuniaire.
Art. 54-66
Section 9. - Régime disciplinaire.
Art. 67-73
Section 10. - Suspension provisoire.
Art. 74-80
Section 11. - Cessation définitive des fonctions.
Art. 81-82
CHAPITRE III. [1 - De la situation des experts et du personnel administratif détachés auprès de l'OCAM et restant à charge des services d'appui.]1
Art. 83-95
CHAPITRE IIIbis. [1 - De la situation du personnel administratif à charge des crédits inscrits au budget de l'OCAM.]1
Art. 95/1
CHAPITRE IV. - Dispositions communes aux membres du personnel.
Art. 96-106
CHAPITRE V. - De la situation du directeur et du directeur adjoint.
Section 1re. - Du mode d'exercice des fonctions.
Art. 107-112
Section 1bis. [1 La sélection]1
Art. 112/1, 112/2, 112/3, 112/4, 112/5, 112/6, 112/7, 112/8
Section 2. - De évaluation
Art. 113-126
Section 1ter. [1 Les traitements et la situation administrative et pécuniaire]1
Art. 126/1, 126/2, 126/3, 126/4, 126/5, 126/6
Section 1quater. [1 La fin du mandat, la prolongation du mandat, le renouvellement du mandat et le remplacement temporaire]1
Art. 126/7, 126/8, 126/9, 126/10, 126/11
Section 3. - Droits et devoirs.
Art. 127
Section 4. - Des mesures d'ordre.
Art. 128
Section 5. - Dispositions diverses.
Art. 129-130
CHAPITRE VI. - Du transfert des membres du personnel du Groupe Interforces Antiterroriste.
Art. 131-133
CHAPITRE VII. - Dispositions transitoire, abrogatoire et finales.
Art. 134-137
ANNEXES.
Art. N1-N4