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Titre :

17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2023202627 

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie du Centre pour la Cybersécurité Belgique sont répartis en cadres linguistiques selon les proportions suivantes :
  1° premier degré de la hiérarchie :
  - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50 % ;
  - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50 % ;
  2° deuxième degré de la hiérarchie :
  - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50 % ;
  - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50 % ;
  3° troisième degré de la hiérarchie :
  - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50 % ;
  - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50 % .

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.