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Titre :

18 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie du Centre pour la Cybersécurité Belgique sont répartis en cadres linguistiques selon les proportions suivantes :
  1° premier degré de la hiérarchie :
  - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50,
  - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50 ;
  2° deuxième degré de la hiérarchie :
  - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50,
  - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50 ;
  3° troisième degré de la hiérarchie :
  - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 52,
  - proportion d'emplois attribués au cadre français : 48 ;
  4° quatrième degré de la hiérarchie :
  - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 52,
  - proportion d'emplois attribués au cadre français : 48 ;
  5° cinquième degré de la hiérarchie :
  - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 52,
  - proportion d'emplois attribués au cadre français : 48 .

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.