9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021)

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1999027563

Arrêté(s) d’exécution :

2021200764

Articles :

[Abrogé] <ARW 2021-02-11/20, art. 26, 002; En vigueur : 05-03-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)