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Titre :

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2006 et mise à jour au 20-07-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006202221  2015203428 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2015-07-09/06, art. 19, 003; En vigueur : 30-07-2015>