Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813  2014204610 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les mots " 5,91 EUR " sont remplacés chaque fois par les mots " 6,91 euros ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.