2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2016 et mise à jour au 30-07-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014206165 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création du Comité interministériel wallon pour la distribution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2014 et mise à jour au 29-04-2015) |
| 2005011107 | 22 FEVRIER 2005. - Arrêté royal précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique (NOTE 1 : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2015-04-02/08, art. 52, 003; En vigueur : 01-06-2015> (NOTE 2: abrogé pour la Région flamande par AGF2018-03-09/09, art. 78; En vigueur : 01-08-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 24-04-2018) |
| 2005011119 | 1 MARS 2005. - Arrêté royal relatif au formulaire de déclaration préalable visé à l'article 10, § 1er, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (NOTE 1 : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2015-04-02/08, art. 52, 2°, 002; En vigueur : 01-06-2015>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-03-09/09, art. 78, 003; En vigueur : 01-08-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 24-04-2018) |
| 2005011120 | 1 MARS 2005. - Arrêté royal fixant les modalités de notification de l'implantation commerciale par affichage visé à l'article 12 de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (NOTE 1 : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2015-04-02/08, art. 52, 3°, 002; En vigueur : 01-06-2015>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-03-09/09, art. 78, 003; En vigueur : 01-08-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 24-04-2018) |
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
| 2015201976 | 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2016 et mise à jour au 30-07-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024007363 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 22-09-2025) |
| 2024004013 | 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2024 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2016205171 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement |
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