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Titre :

2 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011



Table des matières :


Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206239 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011, remplacée par l'arrêté du 23 juillet 2013, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur 3 mois après le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Détermination du facteur de réduction k (en %) pour la période courant à partir du 1er octobre 2011


Filières Facteur k
0Puissances ≤ 10 kWe 
 Photovoltaïque ≤ 10 kWe jusqu'au 1er janvier 2009 
 Investissement TVA 6 %
  Classe de puissance (kWc) : 0-7
0
 Classe de puissance (kWc) : 7-825
 Classe de puissance (kWc) : 8-950
 Classe de puissance supérieure à 9 kWc75
 Investissement TVA 21 %
  Classe de puissance (kWc) : 0,0-4,5
0
 Classe de puissance (kWc) : 4,5-5,525
 Classe de puissance (kWc) : 5,5-6,575
 Classe de puissance supérieure à 6,5 kWc100
 Photovoltaïque ≤ 10 kWe à partir du 1er janvier 20090
 Autres filières ≤ 10 kWe100
1Photovoltaïque > 10 kWe0
2.1Hydraulique au fil de l'eau ≤ 500 kWe100
2.2Hydraulique au fil de l'eau ≤ 1 MWe65
2.3Hydraulique au fil de l'eau > 1 MWe25
3Hydraulique à accumulation25
4Eolien100
5Biogaz CET25
6Biogaz centre de tri déchets ménagers et assimilés (TRI)25
7Biogaz station d'épuration (STEP)25
8Biogaz produits/résidus/déchets agriculture (AGRI)100
9.1Biogaz produits/résidus/déchets agriculture et industrie agro-alimentaire (MIXTE) ≤ 1 MWe85
9.2Biogaz MIXTE > 1 MWe55
10Biocombustibles liquides 1 (produits/résidus usagés ou déchets)25
11.1-2Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) ≤ 1 MWe100
11.3Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) ≤ 5 MWe75
11.4-5Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5 MWe75
12Biocombustibles liquides 3 (produits/résidus raffinés)75
13.1Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 1 MWe100
13.2Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 5 MWe25
13.3Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 20 MWe25
13.4Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe25
14Biocombustibles solides 2 (résidus industries)100
15Biocombustibles solides 3 (granulés et cultures énergétiques)100
16.1Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) ≤ 1 MWe100
16.2-3-4-5Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) > 1 MWe25