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Titre :

12 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001033064 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005, est complété par un tiret, rédigé comme suit :
  " - le centre pour le développement sain des enfants et des jeunes ".

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 15 juin 2014.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.