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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 30, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'arrêté royal du 19 novembre 1990 et modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999, est complété comme suit :
  " 5° la prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières visée à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.