11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subdivision de parcelles en classes sur la base d'une analyse du sol, telle que visé à l'article 13, § 3, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, pour ce qui est des dispositions relatives à l'agrément des laboratoires dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 08-02-2018)
CHAPITRE 1er.
Art. 1-6
CHAPITRE 2er. - Modification de l'arrêté relatif au VLAREL du 19 novembre 2010
Art. 7-9
CHAPITRE 3. - Disposition finale
Art. 10
CHAPITRE 1er.
Article 1er.
<Abrogé par AGF 2017-12-22/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Art.2.
<Abrogé par AGF 2017-12-22/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Art.3.
<Abrogé par AGF 2017-12-22/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Art.4.
<Abrogé par AGF 2017-12-22/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Art.5.
<Abrogé par AGF 2017-12-22/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Art.6.
<Abrogé par AGF 2017-12-22/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE 2er. - Modification de l'arrêté relatif au VLAREL du 19 novembre 2010
Art.7. A l'article 4, § 1er, 35°, du VLAREL du 19 novembre 2010, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, le membre de phrase " l'article 62, § 7, " est remplacé par le membre de phrase " l'article 61, § 8, alinéa 1er ".
Art.8. A l'article 53/1, § 3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1° au point 1°, le membre de phrase " § 12 et § 13, et à l'article 14 " est remplacé par le membre de phrase " § 6, aux articles 14 et 15 " ;
2° au point 2°, le membre de phrase " § 2, § 5 et § 6 " est remplacé par le membre de phrase " § 3 ".
Art.9. A l'article 3, 4°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, la disposition " b) détermination de l'azote total des engrais ; " est abrogé.
CHAPITRE 3. - Disposition finale
Art. 10. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.