15 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 fixant les conditions minimales d'enregistrement des données dans la banque de données de fourniture d'énergie
Art. 2
CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment
Art. 3-5
CHAPITRE IV. - Disposition finale
Art. 6
ANNEXES.
Art. N
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement
Article 1er. L'annexe à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, remplacée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2015, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 fixant les conditions minimales d'enregistrement des données dans la banque de données de fourniture d'énergie
Art.2. A l'article 1er, alinéa deux de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 fixant les conditions minimales d'enregistrement des données dans la banque de données de fourniture d'énergie, modifié par l'arrêté ministériel des 1er décembre 2010 et 16 décembre 2014, il est ajouté un point 13, rédigé comme suit :
" 13° le cas échéant, le niveaux E et K en vigueur, lorsque des exigences communales plus rigoureuses s'appliquent pour l'autorisation. "
CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment
Art.3. L'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, remplacée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2015, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présente arrêté.
Art.4. L'annexe 2ter au même arrêté ministériel, remplacée par l'arrêté ministériel du 18 mai 2014, est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.
Art.5. L'annexe 3 au même arrêté ministériel, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014, est remplacée par l'annexe 4, jointe au présent arrêté.
CHAPITRE IV. - Disposition finale
Art.6. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des articles 1er, 3, 4 et 5 du présent arrêté, qui entrent en vigueur le 4 janvier 2016.
ANNEXES.
Art. N. Annexe 1 à 4
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)