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Titre :

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basebal- & Soffball Liga v.z.w." (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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1996036088  2004035875 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)