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Titre :

12 MAI 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basebal- & Soffball Liga v.z.w." et annulant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2004 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2015 et mise à jour au 06-11-2015)

Table des matières :

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1996036088  2004035091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-10-23/09, art. 2, 002; En vigueur : 06-11-2015>