25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994036316 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1996 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2014035448 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2013207407 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2015036250 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui |
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