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Titre :

17 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6,7 et 12 de l'arrêté ministériel du 26 octobre 2007 concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" (Centre de coordination et de sauvetage maritime) et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036930 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)