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Titre :

26 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" (Centre de coordination et de sauvetage maritime) et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 29-09-2015)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.