17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des jardins et des parcs historiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2017040022

Articles :

[Abrogé] <AM 2023-01-10/04, art. 2, 002; En vigueur : 07-04-2023>

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