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Titre :

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant partiellement l'atlas des paysages, la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales et l'inventaire des jardins et des parcs historiques. (TRADUCTION)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)