23 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2016 et mise à jour au 05-09-2023)

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2009035958

Arrêté(s) d’exécution :

2016035763 2017010992 2019011156 2019030350

Articles :

[Abrogé par] <AM 2023-05-11/06, art. 12, 012; En vigueur : 01-01-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)