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Titre :

1 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subvention, et modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011035041  2011035119 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 22, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 et l'arrêté ministériel du 3 juillet 2014, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
  "

<td colspan="4" valign="top">1° investissement écologique :<td colspan="4" valign="top">2° investissement dans le domaine de l'énergie : <td colspan="4" valign="top">a) investissement pour des mesures d'économie d'énergie<td colspan="4" valign="top">b) investissement pour l'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération à haut rendement

classe écologique	nombre écologique	petites et moyennes entreprises	grandes entreprises
A	9 - 6	25 %	12,5 %
B	4 - 3	10 %	5 %
C	2	0 %	0 %
D	1	0 %	0 %
classe écologique	nombre écologique	petites et moyennes entreprises	grandes entreprises
A	9 - 6	25 %	12,5 %
B	4 - 3	10 %	5 %
C	2	0 %	0 %
D	1	0 %	0 %
classe écologique	nombre écologique	petites et moyennes entreprises	grandes entreprises
A	9 - 6	25 %	12,5 %
B	4 - 3	10 %	5 %
C	2	0 %	0 %
D	1	0 %	0 %

".

Art.2. L'annexe à l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 octobre 2014, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.3. Aux demandes de subvention introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté s'applique l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, tel qu'il était avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

ANNEXE.
Art. N. Annexe .
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)