8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant installation du Fonds flamand de financement de la politique foncière et du logement pour le Brabant flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)

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2012202438

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.34°, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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