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Titre :

20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009201462 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 11°, de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, modifié par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2014, les mots " prix de base " sont remplacés par les mots " prix standard ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.