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Titre :

27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL en ce qui concerne les conditions particulières d'agrément d'entreprises de forage

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011035078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 25/3 du VLAREL, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la phrase introductive, les mots " Les conditions particulières d'agrément visées ci-après s'appliquent " sont remplacés par les mots " La condition particulière d'agrément visée ci-après s'applique " ;
  2° le point 1° est abrogé.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.