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Titre :

28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024261 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens sont apportées les modifications suivantes :
  1° le membre de phrase " à l'article 42 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens " est remplacé par le membre de phrase " à l'article 41 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens " ;
  2° le point 1° est abrogé ;
  3° au point 2°, le montant de " 10,20 euros " est remplacé par le montant de " 11,64 euros ".

Art.2. L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 5. Le certificat d'enregistrement, visé à l'article 22 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens mentionne les données suivantes :
  1° l'intitulé " Enregistrement d'un chien " ;
  2° le numéro d'identification du chien ;
  3° le nom et l'adresse du responsable ;
  4° le numéro du passeport, mentionné dans le document sur la base duquel le dernier enregistrement a été fait. ".

Art.3. L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.