19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire (cité comme : Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 11-12-2020)

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2001035937

Arrêté(s) d’exécution :

2018015439 2018040735 2019010345

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-10-16/11, art. 34, 008; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)