12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2008 et mise à jour au 04-02-2015)

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1997036253

Arrêté(s) d’exécution :

2008202931 2009204065 2014035215

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-12-19/A5, art. 128, 006; En vigueur : 01-04-2014>

NL (wetwijzer.be)