Détails

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Numac
2015035082
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 2015
Date d'entrée en vigueur
1 février 2015

16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2016 et mise à jour au 25-01-2016)

Numac Titre
2013035720 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 27-01-2015)
2012035919 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Société flamande des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)
2015035082 16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2016 et mise à jour au 25-01-2016)
Numac Titre
2016035057 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
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