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Titre :

16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2016 et mise à jour au 25-01-2016)

Table des matières :

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2012035919  2013035720 

Arrêté(s) d’exécution :

2016035057 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-12-18/74, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2016>