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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Société flamande des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015035082 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-01-16/04, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-02-2015>