24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014036556 | 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015) |
| 2015035036 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016035635 | 29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 25-01-2018) |
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