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Titre :

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014031155 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. L'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du 30 janvier 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des chantiers en voirie est modifié comme suit :
  " Le ministre chargé des Travaux Publics détermine la composition et le fonctionnement de la commission visée à l'alinéa premier. Cette commission arrête son règlement d'ordre intérieur lequel détermine, à tout le moins, les modalités et délais de convocation de ses membres, ainsi que la procédure de vote et la majorité requise pour prendre une décision. "
  § 2. Un alinéa 4 est ajouté à l'article 3, § 2, du même arrêté :
  " Les membres de la commission ne perçoivent pas de jetons de présence. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.