Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015031075 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-06-02/06, art. 3, 002; En vigueur : 02-06-2016>