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Titre :

4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)

Table des matières :

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2013032012 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2015-12-03/07, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>