21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003029411 | 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de [l'article 18] de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. <ACF2008-05-23/42, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 06-12-2018) |
| 2015029569 | 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
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