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Titre :

9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029518 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives, les mots " aux articles 2, 14° " sont remplacés par les mots " aux articles 1er, 14° ".

Art.2. L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art.3. Dans l'article 11, les mots " à l'exception de l'article 5, alinéa 1er, et de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016 " sont remplacés par les mots " à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 ".

Art. 4. Le ministre qui a l'Aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.