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Titre :

16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011029345  2012203732 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2015-2016, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 3. ".

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2015-2016, le Gouvernement adopte le modèle-type du rapport de suivi du PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 3. ".

Art.3. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 précité, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2015-2016, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 4. ".

Art.4. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2012 précité, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2015-2016, le Gouvernement adopte le modèle-type du rapport de suivi du PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 4. ".

Art.5. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 précité, sont insérées les annexes 3 et 4 qui sont jointes au présent arrêté aux annexes I et II.

Art.6. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2012 précité, sont insérées les annexes 3 et 4 qui sont jointes au présent arrêté aux annexes III et IV.

Art.7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art.8. La Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 3. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2015-2016) - Fondamental ordinaire
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2015, p. 71013)

Art. N2. Annexe 4. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2015-2016) - secondaire ordinaire
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2015, p. 71014)

Art. N3. Annexe 3. - Rapport de suivi du Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2015-2016) - Fondamental ordinaire
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2015, p. 71015-71018)

Art. N4. Annexe 4. - Rapport de suivi du Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2015-2016) - Secondaire ordinaire
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2015, p. 71019-71021)