2 SEPTEMBRE 2015. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 96 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études]. (NOTE : intitulé modifié par ACF2017-12-20/23, art. 1; En vigueur : 14-09-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2015 et mise à jour au 08-02-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018030326 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
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