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Titre :

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2015 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015024012 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 6 janvier 2015 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le 1° /1 est inséré et rédigé comme suit:
  " 1° /1 pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : 0 euro. ";
  2° dans le 2°, les mots " à partir du 1 janvier 2015 : " sont remplacés par les mots " à partir du 1er janvier 2016 : ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.