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6 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 08-05-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2017-04-07/10, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2014>