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Titre :

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022173 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.