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Titre :

13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015024283 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-11-16/17, art. 1, 002; En vigueur : 21-12-2015>