13 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux et du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008021029 | 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 05-06-2015) |
| 1965042006 | 20 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux (intitulé remplacé par AR 2008-02-25/33, art. 1) (NOTE : le mandat des membres est prolongé jusqu'au 31-12-2010; voir AR2009-12-03/20, art. 1) |
| 2015021027 | 13 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux et du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux |
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