17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Les emplois de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.
Art.2. L'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est abrogé.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art.4. Notre Ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
| Cadre français - Frans kader | Cadre néerlandais - Nederlands kader | Cadre bilingue - Tweetalig kader | ||
| Degrés de la Hiérarchie - Trappen van de Hiërarchie | Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen | Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen | Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français - Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol | Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais - Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol |
| 1 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
| 2 | 40 % | 40% | 10 % | 10 % |
| 3 | 52,72 % | 47,28 % | - | - |
| 4 | 52,72 % | 47,28 % | - | - |
| 5 | 52,72 % | 47,28 % | - | - |