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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2015 et mise à jour au 13-08-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015018271 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-07-17/19, art. 2, 002; En vigueur : 13-08-2015>