Détails

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Numac
2015018219
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juillet 2015
Date d'entrée en vigueur
23 juillet 2015

29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

Numac Titre
2012021108 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 13-07-2015)
2015018219 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
Numac Titre
2023015359 21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile
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