7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019)

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Titre :

Table des matières :

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2013015121

Arrêté(s) d’exécution :

2019012062

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-07-24/01, art. 23, 002; En vigueur : 11-08-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)