8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)

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2015015030

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[Abrogé implicitement] <AM 2015-09-22/02, art. 1, 002; En vigueur : 18-10-2015>

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