16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2015 et mise à jour au 15-04-2015)

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Table des matières :

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2014015150

Arrêté(s) d’exécution :

2015015050

Articles :

[Abrogé implicitement] <AM 2015-04-08/01, art. 1, 002; En vigueur : 25-04-2015>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)